(7) Il convient de préciser les exigences minimales de qualité tant pour le houblon brut préparé que pour le houblon brut non préparé en ce qui concerne leur teneur en humidité, leur teneur en feuilles, les tiges et déchets de houblon ainsi que les semences dans le cas du houblon sans pépins.
Règlement délégué (UE) 2024/602 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/602
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/602
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0602)
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