Règlement délégué (UE) 2024/602 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/602
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/602
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0602)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2024/602EUR-Lex →

(8) Étant donné que le présent règlement actualise et remplace les règles existantes établies dans le règlement (CE) no 1850/2006, il convient d’abroger ledit règlement,

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