Règlement d’exécution (UE) 2024/607 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/607
IntituléObjet et champ d’application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/607
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0607)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/607EUR-Lex →

Le présent règlement définit les modalités pratiques et opérationnelles du fonctionnement d’un système fiable et sûr de partage d’informations, ci-après dénommé «AGORA», pour les activités de surveillance, d’enquête, d’exécution et de contrôle au titre du règlement (UE) 2022/2065.

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