Version d'origine : acte du 15/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/607
IntituléSystème de partage d’informations
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement d’exécution (UE) 2024/607
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0607)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/607EUR-Lex →
1. Il est institué un système de partage d’informations dénommé AGORA.
2. AGORA est une application logicielle accessible via l’internet; ce système constitue l’outil utilisé pour l’échange d’informations, y compris, le cas échéant, de données à caractère personnel, qui s’effectuerait sinon par d’autres moyens, y compris le courrier ordinaire ou le courrier électronique.
3. AGORA est utilisé pour l’échange d’informations, y compris l’échange d’informations contenant des données à caractère personnel, entre les coordinateurs pour les services numériques, la Commission et le comité européen des services numériques (ci-après le «comité»), ainsi qu’avec d’autres autorités compétentes qui se voient accorder l’accès à AGORA pour l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées conformément au règlement (UE) 2022/2065, dans le contexte des activités de surveillance, d’enquête, d’exécution et de contrôle menées au titre dudit règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.