Règlement d’exécution (UE) 2024/607 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/607
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/607
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0607)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/607EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l’article 3 et à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065, à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 et à l’article 3 du règlement (UE) 2018/1725, on entend par:

a) «AGORA», le système de partage d’informations mis en place et maintenu par la Commission pour soutenir toutes les communications qui ont lieu au titre du règlement (UE) 2022/2065 entre les acteurs d’AGORA aux fins des activités de surveillance, d’enquête, d’exécution et de contrôle menées au titre dudit règlement;

b) «acteurs d’AGORA», les coordinateurs pour les services numériques, la Commission, le comité ou d’autres autorités compétentes qui se voient ou peuvent se voir accorder un accès à AGORA si nécessaire pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées conformément au règlement (UE) 2022/2065;

c) «utilisateur d’AGORA», une personne physique travaillant sous l’autorité d’un acteur d’AGORA, et enregistrée en tant que telle dans AGORA, aux fins de l’accomplissement des tâches confiées à l’acteur d’AGORA par le règlement (UE) 2022/2065;

d) «administrateur d’AGORA», un utilisateur d’AGORA désigné par un acteur d’AGORA aux fins de la gestion d’AGORA pour cet acteur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).