Règlement d’exécution (UE) 2024/607 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/607
IntituléResponsabilités de la Commission
Rattachement
CHAPITRE II — FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS RELATIVES À AGORA
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/607
  2. CHAPITRE II — FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS RELATIVES À AGORA
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0607)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/607EUR-Lex →

1. La Commission est chargée d’exécuter les tâches suivantes en ce qui concerne AGORA:

a) fournir le système AGORA dans toutes les langues officielles de l’Union et assurer la maintenance d’AGORA;

b) garantir la fiabilité, la sécurité, la disponibilité, la maintenance et le développement des logiciels et infrastructures informatiques d’AGORA;

c) proposer des outils de traduction automatique pour la traduction des documents et messages échangés par l’intermédiaire d’AGORA;

d) apporter un soutien aux autres acteurs d’AGORA en ce qui concerne l’utilisation d’AGORA;

e) enregistrer au moins un administrateur d’AGORA pour le compte de chaque coordinateur pour les services numériques et du comité, et leur accorder l’accès à AGORA;

f) désigner au moins un administrateur d’AGORA;

g) effectuer des opérations de traitement de données à caractère personnel dans AGORA, lorsque le présent règlement le prévoit, aux fins des activités de surveillance, d’enquête, d’exécution et de contrôle menées au titre du règlement (UE) 2022/2065;

h) assurer l’audit, le contrôle, et la préparation des rapports nécessaires à l’audit et au contrôle d’AGORA au titre du règlement (UE) 2022/2065;

i) fournir des connaissances, des formations et un soutien, y compris une assistance technique, aux administrateurs d’AGORA;

j) assurer le suivi des performances de tous les autres acteurs d’AGORA au titre du présent règlement, conformément à l’article 15.

2. Afin d’assister la Commission dans l’exécution des tâches énumérées au paragraphe 1, les autres acteurs d’AGORA fournissent à la Commission des informations relatives aux opérations qu’ils effectuent dans AGORA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).