Version d'origine : acte du 15/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/607
IntituléResponsabilités du comité
RattachementCHAPITRE II — FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS RELATIVES À AGORA
Règlement d’exécution (UE) 2024/607
CHAPITRE II — FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS RELATIVES À AGORA
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0607)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/607EUR-Lex →
1. Le comité désigne un administrateur d’AGORA. L’administrateur d’AGORA fait partie de l’appui administratif et analytique fourni au comité conformément à l’article 62, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065.
2. Le comité est chargé de veiller à ce que seuls les utilisateurs d’AGORA autorisés aient accès à AGORA.
3. Le comité informe sans retard la Commission de l’identité de son administrateur d’AGORA désigné conformément au paragraphe 1, et des tâches qui lui incombent au titre de l’article 8 du présent règlement. La Commission partage ces informations avec les coordinateurs pour les services numériques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.