Règlement d’exécution (UE) 2024/607 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/607
Versionacte d'origine du 15/02/2024 (CELEX 32024R0607)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/607EUR-Lex →

(11) AGORA devrait traiter les données à caractère personnel dans la mesure strictement nécessaire aux activités de surveillance, d’enquête, d’exécution et de contrôle menées au titre du règlement (UE) 2022/2065. AGORA devrait traiter les données à caractère personnel, telles que les données d’identification (par exemple, nom, surnom, pseudonyme, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, documents d’identification et, le cas échéant, d’autres caractéristiques susceptibles de contribuer à l’identification), les coordonnées (par exemple, adresse professionnelle et privée, adresse électronique et numéro de téléphone), les données relatives au rôle joué dans un dossier (par exemple, le poste et la fonction de la personne physique dans une entreprise, ou d’autres rôles comme celui de suspect, victime, lanceur d’alerte, informateur et témoin), les données relatives au dossier (par exemple, document, image, vidéo, enregistrement vocal, déclaration, avis et procès-verbal) et toute autre information jugée nécessaire pour satisfaire aux exigences du règlement (UE) 2022/2065.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).