Règlement d’exécution (UE) 2024/607 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/607
Versionacte d'origine du 15/02/2024 (CELEX 32024R0607)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/607EUR-Lex →

(13) La Commission devrait fournir et gérer les logiciels et l’infrastructure informatique d’AGORA, en assurer la fiabilité, la sécurité, la disponibilité, la maintenance et le fonctionnement, et participer à la formation et à l’assistance technique des administrateurs d’AGORA et des utilisateurs d’AGORA.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).