(15) Chaque coordinateur pour les services numériques devrait désigner et notifier à la Commission au moins un administrateur d’AGORA dans son État membre pour les questions relatives à AGORA. Il convient que chaque coordinateur pour les services numériques soit également responsable de la désignation des administrateurs d’AGORA de ses autorités compétentes respectives auxquelles l’accès à AGORA a été accordé en vertu du règlement (UE) 2022/2065. Chaque administrateur d’AGORA devrait enregistrer, accorder et retirer l’accès à AGORA à ses propres utilisateurs d’AGORA. Afin de parvenir à une coopération efficace en matière d’activités de surveillance, d’enquête, d’exécution et de contrôle concernant les services qui relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2022/2065 par l’intermédiaire d’AGORA, les États membres devraient veiller à ce que leurs administrateurs d’AGORA et leurs utilisateurs d’AGORA respectifs disposent des ressources nécessaires pour remplir leurs obligations conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065.
Règlement d’exécution (UE) 2024/607 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/607
Versionacte d'origine du 15/02/2024 (CELEX 32024R0607)
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