(17) Il devrait être possible de traiter le nom et les coordonnées des administrateurs d’AGORA et des utilisateurs d’AGORA au regard des objectifs du règlement (UE) 2022/2065 et du présent règlement, y compris pour ce qui est du contrôle de l’utilisation d’AGORA par les administrateurs d’AGORA et les utilisateurs d’AGORA, des initiatives de communication, de formation et de sensibilisation, et de la collecte d’informations dans le cadre des activités de surveillance, d’enquête, d’exécution et de contrôle concernant les services qui relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2022/2065, ou de l’assistance mutuelle en la matière.
Règlement d’exécution (UE) 2024/607 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/607
Versionacte d'origine du 15/02/2024 (CELEX 32024R0607)
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