(18) Afin d’assurer le suivi efficace du fonctionnement d’AGORA et l’établissement de rapports à ce sujet, les coordinateurs pour les services numériques, le comité et les autres autorités compétentes auxquelles l’accès à AGORA a été accordé devraient mettre les informations pertinentes à la disposition de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/607 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/607
Versionacte d'origine du 15/02/2024 (CELEX 32024R0607)
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