(2) À cette fin, l’article 85 du règlement (UE) 2022/2065 impose à la Commission de mettre en place et de maintenir un système de partage d’informations fiable, sûr et interopérable, ci-après «AGORA», qui facilite les communications entre les coordinateurs pour les services numériques, la Commission et le comité européen des services numériques (ci-après le «comité»). D’autres autorités compétentes peuvent se voir accorder l’accès à AGORA, lorsque cela s’avère nécessaire pour l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées conformément au règlement (UE) 2022/2065. Les coordinateurs pour les services numériques, la Commission et le comité sont tenus d’utiliser AGORA pour toutes les communications effectuées au titre du règlement (UE) 2022/2065.
Règlement d’exécution (UE) 2024/607 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/607
Versionacte d'origine du 15/02/2024 (CELEX 32024R0607)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.