(3) AGORA est une application logicielle accessible via Internet qui sera développée par la Commission. AGORA fournit un mécanisme de communication visant à faciliter l’échange transfrontière d’informations et l’assistance mutuelle entre les coordinateurs pour les services numériques, la Commission et le comité conformément au règlement (UE) 2022/2065. En particulier, AGORA devrait aider les coordinateurs pour les services numériques, la Commission et le comité à gérer l’échange d’informations dans le cadre des activités de surveillance, d’enquête, d’exécution et de contrôle au titre du règlement (UE) 2022/2065, sur la base de procédures simples et unifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/607 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/607
Versionacte d'origine du 15/02/2024 (CELEX 32024R0607)
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