Article considérant 9

(9) Chaque coordinateur pour les services numériques peut également décider d’utiliser AGORA pour les activités de traitement de dossiers qu’il mène lui-même aux fins de la surveillance, des enquêtes, de l’exécution et du contrôle effectués au titre du règlement (UE) 2022/2065. Lorsque des données à caractère personnel ne sont pas admissibles à être échangées dans AGORA aux fins de partages d’informations, de demandes d’informations et d’accès à des informations, aux fins de répondre à des demandes de renseignements et aux fins de saisines, de demandes d’action et de demandes de soutien, chaque coordinateur pour les services numériques et, le cas échéant, les autres autorités compétentes auxquelles l’accès à AGORA a été accordé devraient être seuls responsables du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725 en ce qui concerne les activités de traitement des données effectuées au moyen d’AGORA.