Article 1
Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Dunántúli/Dunántúl» (IGP) sont approuvées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/619 de la Commission du 14 février 2024 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Dunántúli/Dunántúl» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/619
Adopté le14 février 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32024R0619
Considérants (4)
(1)
(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’indication géographique protégée «Dunántúli/Dunántúl», transmise par la Hongrie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33.
(2)
(2) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.
(4)
(4) Il y a donc lieu d’approuver les modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.