(1) La mise en œuvre du règlement (UE) no 952/2013 en combinaison avec le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission a montré la nécessité de modifier certaines dispositions dudit règlement délégué afin de mieux répondre aux besoins des opérateurs économiques et des autorités douanières en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières applicables pendant le transbordement des marchandises.
Règlement délégué (UE) 2024/634 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/634
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/634
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0634)
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