Règlement délégué (UE) 2024/634 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/634
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/634
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0634)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/634EUR-Lex →

(2) Afin de préciser les cas spécifiques dans lesquels les marchandises de l’Union peuvent circuler, sans faire l’objet d’un régime douanier, d’un point à l’autre du territoire douanier de l’Union et quitter temporairement ce territoire sans modification de leur statut douanier, il est nécessaire de confirmer que la présomption du statut de marchandises de l’Union signifie que, bien que les marchandises puissent temporairement quitter le territoire douanier de l’Union par les eaux internationales ou l’espace aérien international, une escale en dehors du territoire douanier de l’Union n’est pas autorisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0634. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).