Règlement délégué (UE) 2024/634 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/634
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/634
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0634)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/634EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence,

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