(1) La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013, en combinaison avec le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, a montré que certaines modifications dudit règlement d’exécution sont nécessaires pour mieux l’adapter aux besoins des opérateurs économiques et des autorités douanières et pour tenir compte du passage de l’utilisation de documents en version papier à celle d’échanges électroniques de données, en ce qui concerne les moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et certains aspects des régimes du transit de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/635 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/635
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/635
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R0635)
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