Règlement (UE) 2024/669 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/669
RattachementRèglement (UE) 2024/669
Versionacte d'origine du 19/02/2024 (CELEX 32024R0669)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/669EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil donne effet à la position commune 2001/931/PESC du Conseil.

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