(2) Le 19 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/628, qui a modifié la position commune 2001/931/PESC afin d’y introduire une exemption humanitaire conformément à la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies, un mécanisme de dérogation supplémentaire pour les organisations et acteurs participant à des activités humanitaires qui ne peuvent pas bénéficier de cette exemption humanitaire, et une clause de révision liée à ces exceptions.
Règlement (UE) 2024/669 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/669
RattachementRèglement (UE) 2024/669
Versionacte d'origine du 19/02/2024 (CELEX 32024R0669)
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