Règlement (UE) 2024/669 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/669
RattachementRèglement (UE) 2024/669
Versionacte d'origine du 19/02/2024 (CELEX 32024R0669)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/669EUR-Lex →

(4) Le règlement (CE) no 2580/2001 devrait donc être modifié en conséquence,

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