(1) En juillet 2005, par son règlement (CE) no 1174/2005, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine» ou la «RPC»). Les mesures en question ont pris la forme d’un droit antidumping ad valorem compris entre 7,6 % et 46,7 % (ci-après les «mesures initiales»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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