(10) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission a reçu une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. La demande de réexamen a été déposée le 29 août 2022 par Toyota Material Handling Europe et PR Industrial S.r.l. (ci-après les «requérants») au nom de l’industrie de l’Union des transpalettes à main au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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