(101) Conformément aux critères énumérés à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, dans la note relative aux sources, la Commission a déterminé que le Brésil était un pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine. La Banque mondiale a classé le Brésil comme «pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure» sur la base du revenu national brut. Par ailleurs, il a été déterminé que le Brésil était un pays dans lequel des volumes importants du produit faisant l’objet du réexamen sont fabriqués sur un marché compétitif tant au niveau régional que mondial, et suivant un processus de production similaire. Il a également été déterminé que le Brésil était un pays dans lequel des données pertinentes sont aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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