Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(102) Les parties intéressées n’ont pas fourni de commentaires en ce qui concerne la note relative aux sources.

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