(106) La Commission a également indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. En outre, la Commission a déclaré qu’elle ferait appel à l’OIT et à l’Institut brésilien de géographie et de statistiques et qu’elle utiliserait les données du ministère des mines et de l’énergie du Brésil pour établir des coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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