(107) Enfin, la Commission a déclaré que, pour établir les frais VGA et la marge bénéficiaire, elle utiliserait la base de données Orbis de Bureau van Dijk et les données financières d’un producteur brésilien du produit concerné, comme indiqué au considérant 54 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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