Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(109) En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par les requérants pour établir les facteurs de production utilisés dans la production des transpalettes à ain.

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