Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(114) Pour déterminer la valeur de référence concernant les coûts de la main-d’œuvre, la Commission a utilisé les statistiques sur les coûts de l’Institut brésilien de géographie et de statistique (Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística) pour déterminer les salaires au Brésil. Le site web de l’institut fournit des informations détaillées sur les coûts annuels totaux de la main-d’œuvre dans différents secteurs économiques, et la Commission a utilisé les heures de travail statutaires hebdomadaires, les salaires mensuels des salariés dans l’industrie manufacturière et les heures travaillées en moyenne par semaine au Brésil pour 2021. Un taux horaire de 61,32 CNY/heure a été calculé sur cette base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).