(115) Le prix de l’électricité pour les entreprises (utilisateurs industriels) au Brésil est publié par le ministère des mines et de l’énergie. La Commission a utilisé les tarifs industriels de l’électricité d’octobre 2021 à septembre 2022 et a déterminé un niveau de prix de 0,944 CNY/kWh (couvrant la période d’enquête de réexamen).
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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