Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(116) Le prix du gaz naturel pour les entreprises (utilisateurs industriels) au Brésil est publié par le fournisseur de données commerciales globalpetrolprices.com. La Commission a utilisé la tarification correspondante pour les utilisateurs industriels couvrant la période d’enquête de réexamen.

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