Article considérant 12

(12) Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert, le 29 novembre 2022, un réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations dans l’Union de transpalettes à main originaires de la République populaire de Chine et du Royaume de Thaïlande sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).