Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(120) Tout d’abord, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par les requérants dans la demande de réexamen concernant la consommation de chaque facteur (matériaux et main-d’œuvre) pour la production du produit faisant l’objet du réexamen. Ces volumes de consommation ont ensuite été multipliés par les coûts unitaires non faussés établis au Brésil, comme indiqué à la section 4.2.5. De même, suivant la même méthode, la Commission a déterminé la valeur non faussée des déchets et débris et l’a déduite des coûts de fabrication non faussés établis ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).