(121) Une fois le coût des matières premières établi, la Commission a ajouté les coûts de la main-d’œuvre, comme indiqué au considérant 114, ainsi que le coût de l’électricité et du gaz naturel, comme indiqué aux considérants 115 et 116. Le coût de la main-d’œuvre comprenait également une portion du coût indirect de la main-d’œuvre ce qui, selon les requérants, représentait les frais généraux de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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