(122) La Commission a ensuite ajouté les frais VGA et la marge bénéficiaire au Brésil, qui étaient exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues et appliqués aux coûts de production non faussés et s’élevaient respectivement à 11,37 % et 14,38 %, comme indiqué au considérant 118.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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