Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(124) En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, le prix à l’exportation des importations dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été déterminé conformément à l’article 18 du règlement de base, sur la base des statistiques d’Eurostat. Les coûts du fret maritime (31,79 EUR par transpalette à main) et du transport terrestre (5,86 EUR par transpalette à main) ont été déduits du prix CIF par transpalette à main. Ces coûts ont été établis sur la base des informations fournies par les requérants dans la demande de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).