Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →
(128) Comme indiqué au considérant 25, ni les producteurs-exportateurs chinois ni les pouvoirs publics chinois n’ont coopéré à la présente enquête. Par conséquent, la Commission a informé les autorités chinoises que, conformément à l’article 18 du règlement de base, afin de déterminer l’existence ou non d’un dumping et la probabilité de continuation du dumping, il pouvait être fait usage des données disponibles, en particulier:
— les informations contenues dans la demande,
— les statistiques d’Eurostat,
— les statistiques accessibles au public dans la base de données du Global Trade Atlas.
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