(130) En ce qui concerne les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, en l’absence d’autres sources d’information, l’analyse a été réalisée sur la base des données fournies au cours de l’enquête par les requérants.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.