(132) Selon l’analyse du marché réalisée par les requérants, les capacités de production déclarées par l’association chinoise de transpalettes à main en 2021 s’élevaient à 3 millions d’unités, avec une production réelle de 1,7 million d’unités.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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