(134) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs chinois disposent d’importantes capacités inutilisées, qui représentent au minimum 40 % des capacités de production et pourraient servir à l’exportation vers l’Union, si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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