(135) En ce qui concerne la politique d’exportation de la Chine dans d’autres pays tiers, il n’existe pas de statistiques disponibles sur les prix à l’exportation du produit faisant l’objet du réexamen. Les codes de marchandises chinois pertinents recouvrent également d’autres produits, à savoir les «chariots de manutention munis d’un dispositif de levage, sans moteur», qui ont un prix unitaire plus élevé que les transpalettes à main, ce qui augmente le prix à l’exportation moyen. En outre, la demande de réexamen ne fournit aucune donnée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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