Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(135) En ce qui concerne la politique d’exportation de la Chine dans d’autres pays tiers, il n’existe pas de statistiques disponibles sur les prix à l’exportation du produit faisant l’objet du réexamen. Les codes de marchandises chinois pertinents recouvrent également d’autres produits, à savoir les «chariots de manutention munis d’un dispositif de levage, sans moteur», qui ont un prix unitaire plus élevé que les transpalettes à main, ce qui augmente le prix à l’exportation moyen. En outre, la demande de réexamen ne fournit aucune donnée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).