(136) À défaut, la base de données GTA pourrait être utilisée pour fournir une indication générale des tendances en matière de volumes d’exportations. Afin d’établir l’évolution possible des importations dans le cas où les mesures seraient abrogées, la Commission a analysé les prix à l’exportation des produits chinois vers le marché de l’Union. La Commission les a ensuite comparés aux données relatives aux exportations de produits chinois dans le monde au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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