(141) De même, comme il ressort de la demande, il a été constaté que, au cours des dix premières années d’application des mesures, les exportateurs chinois ont contourné les droits antidumping en place de plusieurs façons. Ils ont d’abord commencé à contourner les droits au moyen de transbordements et d’activités d’assemblage en Thaïlande (considérant 3). Les exportateurs chinois ont ensuite commencé à contourner les mesures en assemblant un dispositif de pesage sur leurs transpalettes et en utilisant de fausses classifications douanières (considérant 7). Ces pratiques de contournement montrent que les producteurs-exportateurs chinois souhaitent accéder au marché de l’Union sans restriction, preuve s’il en est de l’attrait du marché de l’Union pour les exportations de produits chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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