Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(141) De même, comme il ressort de la demande, il a été constaté que, au cours des dix premières années d’application des mesures, les exportateurs chinois ont contourné les droits antidumping en place de plusieurs façons. Ils ont d’abord commencé à contourner les droits au moyen de transbordements et d’activités d’assemblage en Thaïlande (considérant 3). Les exportateurs chinois ont ensuite commencé à contourner les mesures en assemblant un dispositif de pesage sur leurs transpalettes et en utilisant de fausses classifications douanières (considérant 7). Ces pratiques de contournement montrent que les producteurs-exportateurs chinois souhaitent accéder au marché de l’Union sans restriction, preuve s’il en est de l’attrait du marché de l’Union pour les exportations de produits chinois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).