(143) Le produit similaire a été fabriqué par sept producteurs connus au sein de l’Union au cours de la période considérée, dont six ont soutenu la demande et coopéré à l’enquête en fournissant des données macroéconomiques. Ils constituent l’industrie de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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