(144) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 230 000 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base des réponses au questionnaire de l’industrie de l’Union. Deux producteurs de l’Union ont été retenus dans l’échantillon et représentaient environ 75 % de la production totale de l’Union pour le produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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