Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(145) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des quantités vendues par les producteurs de l’Union et des données d’Eurostat sur les importations de transpalettes à main en unités.

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