(148) Les transpalettes à main constituent des actifs et sont uniquement achetés pour remplacer des actifs existants ou en vue de l’expansion des activités. Toute expansion des secteurs utilisant des transpalettes à main a été mise en pause au cours de l’année 2020 en raison de la pandémie, ce qui explique la chute temporaire de la consommation au cours de cette période.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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