Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(156) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:

— le prix de vente moyen pondéré, à l’unité, pratiqué par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à l’égard des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union et ajusté au niveau départ usine, et

— le prix moyen des importations de produits chinois au débarquement sur la base des statistiques sur les importations, y compris le droit antidumping existant de 70,8 % et les droits de douane de 4 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).